Réglementation sur les légionelles
La réglementation évolue régulièrement. Le dernier arrêté en date 1er février 2010 précise les protocoles de surveillance des eaux chaudes sanitaire tout en étendant le champ d'action de cette surveillance aux hôtels, résidences de tourisme, camping et autres établissements recevant du public.
Documentation téléchargeable :
- CIRCULAIRE 97/311 : relative à la surveillance et a la prévention des légionelloses [pdf - 68 Ko]
- CIRCULAIRE 98/771:relative à la mise en oeuvre des bonnes pratiques d'entretien et aux moyen de prévention [pdf - 57 Ko]
- CIRCULAIRE 2002/243 : relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé [pdf - 148 Ko]
- Guide des bonnes pratiques pour les tours aéro-réfrigérantes [pdf - 689 Ko]
- Comment gérer le risque lié aux légionnelles ? [pdf - 1.4 Mo]
- ARRETE du 13 Décembre 2004 sur la surveillance des tours aérorefrigérantes [pdf - 189 Ko]
- ARRETE du 13 Décembre 2004 sur la surveillance des tours aérorefrigérantes [pdf - 95 Ko]
- principaux dangers et risques sanitaires liés a l'eau dans les établissements de sante.pdf [pdf - 538 Ko]
- Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4 no 2005-286 du 20 juin 2005 relative au référentiel d’inspection des mesures [pdf - 134 Ko]
- Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des eaux chaudes sanitaires [pdf - 78 Ko]
- Circulaire DGS/SD7A-DHOS/E4-DGAS/SD2 no 2005-493 du 28 octobre 2005 [pdf - 177 Ko]