Réglementation sur les légionelles
La réglementation évolue régulièrement. La dernière circulaire en date du janvier 2005 renforce considérablement la surveillance des tours aéroréfrigérantes. La pression médiatique et les récents accidents industriels ont poussé l'administration a multiplier les contrôles.
Documentation téléchargeable :
- CIRCULAIRE 97/311 : relative à la surveillance et a la prévention des légionelloses [pdf - 68 Ko]
- CIRCULAIRE 98/771:relative à la mise en oeuvre des bonnes pratiques d'entretien et aux moyen de prévention [pdf - 57 Ko]
- CIRCULAIRE 2002/243 : relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé [pdf - 148 Ko]
- Guide des bonnes pratiques pour les tours aéro-réfrigérantes [pdf - 689 Ko]
- Comment gérer le risque lié aux légionnelles ? [pdf - 1.4 Mo]
- ARRETE du 13 Décembre 2004 sur la surveillance des tours aérorefrigérantes [pdf - 189 Ko]
- ARRETE du 13 Décembre 2004 sur la surveillance des tours aérorefrigérantes [pdf - 95 Ko]
- principaux dangers et risques sanitaires liés a l'eau dans les établissements de sante.pdf [pdf - 538 Ko]
- Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4 no 2005-286 du 20 juin 2005 relative au référentiel d’inspection des mesures [pdf - 134 Ko]
- Circulaire DGS/SD7A-DHOS/E4-DGAS/SD2 no 2005-493 du 28 octobre 2005 [pdf - 177 Ko]